Comment fixer l'indemnité d'occupation ?

Vous êtes en conflit avec votre conjoint concernant l'occupation du domicile conjugal et vous vous demandez comment fixer l'indemnité d'occupation ? En tant qu'avocate spécialisée en droit de la famille, je suis là pour vous aider.

L'indemnité d'occupation est une compensation financière versée par l'occupant du domicile conjugal à l'autre conjoint qui n'y réside plus. Elle peut être fixée par le juge en cas de divorce ou de séparation de corps. Le montant de l'indemnité dépend de plusieurs facteurs tels que la valeur locative du logement, les revenus des parties, les charges du logement, etc.

En ma qualité d'avocate expérimentée en droit de la famille, je suis à même de vous conseiller sur les différentes options qui s'offrent à vous pour fixer le montant de l'indemnité d'occupation de manière juste et équitable. N'hésitez pas à me contacter pour discuter de votre situation et obtenir des conseils juridiques personnalisés. Avec mon expertise et mon engagement à défendre vos intérêts, nous trouverons ensemble la meilleure solution pour vous.