En cas de séparation sans mariage, la question du remboursement des crédits à la consommation contractés ensemble se pose fréquemment. Les ex-concubins restent généralement responsables conjointement du paiement des dettes, que le crédit ait été souscrit par les deux ou un seul avec l’accord de l’autre.
Lorsqu’un couple non marié contracte un crédit à la consommation ensemble, chaque signataire demeure engagé envers l’organisme prêteur. Les établissements bancaires exigent souvent la signature des deux partenaires, rendant les ex-concubins tous deux solidaires face au remboursement du prêt. Cela signifie qu’en cas de défaut de paiement, la banque peut demander à l’un ou l’autre de régler la totalité de la somme due, indépendamment des accords privés conclus entre les ex-partenaires.
Pour clarifier la répartition après la séparation, il est recommandé de formaliser un accord écrit fixant la part de chacun dans le remboursement. En cas de conflit, l’intervention d’un avocat permet d’éviter les risques juridiques et de négocier une solution adaptée. Si la cohabitation a donné lieu à d’autres questions de droit de la famille, comme la gestion de l’autorité parentale ou des biens communs, il peut être utile d’envisager un conseil en droit de la famille.
La désolidarisation d’un crédit à la consommation doit être acceptée par la banque, qui évalue la solvabilité du co-emprunteur restant. En cas de refus, les ex-partenaires restent responsables du prêt jusqu’à son complet remboursement.
Face aux soucis engendrés par une séparation sans mariage et le partage des crédits à la consommation, l’accompagnement d’un professionnel en droit de la famille constitue un atout essentiel. Maître Christelle Rossi-Laborie à Aix-en-Provence met à profit une solide expérience afin de défendre vos droits lors de litiges relatifs à la rupture, à la répartition des dettes ou à la résolution de différends sur d'autres aspects du quotidien.
Que la contestation concerne un crédit ou un autre problème connexe, l’équipe du cabinet vous oriente vers des solutions amiables ou judiciaires. Pour garantir une procédure rapide et sécurisée dans le cadre d'une séparation, découvrez l'accompagnement par un avocat en divorce adapté à votre situation.