Toute victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut engager la responsabilité de son employeur et obtenir une indemnisation complémentaire si cette dernière rapporte la preuve qu'il a commis une faute inexcusable à l'origine de son accident ou de sa maladie.
Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.
En effet, l'employeur est tenu à une « obligation de sécurité » envers son salarié, en d’autres termes, il s'agit d’un véritable devoir de prévention.
Aussi, le non-respect de cette obligation constitue, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une faute inexcusable dans la mesure où, il est établi que :
D’une part, l'employeur avait conscience (ou aurait dû avoir conscience, en raison de son expérience et de ses connaissances techniques) du danger encouru par ses salariés et ;
D’autre part, l'employeur n'a pas pris les dispositions nécessaires pour préserver ses salariés, alors même qu’il a conscience du danger.
La définition actuelle résulte d'arrêts rendus le du 28 février 2002 en matière de maladie professionnelle dues à l'amiante (notamment n°00-10.051, 99-21.555, 99-17.201, et 99-17.221) :
« En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par l’intéressé du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »
A l’instar de la reconnaissance de la maladie professionnelle due à l’amiante pourrait se hisser, la maladie professionnelle due au « syndrome aérotoxique ».
En effet, le syndrome aérotoxique, dit « FUME EVENT », est le nom donné à la maladie causée par les effets consécutifs à l’inhalation de l’air contaminé dans les cabines d’avions.
Les émanations reconnues comme dangereuses depuis 1977 ne mobilise pas pour autant les compagnies aériennes qui manifestement entendent faire fi des conséquences sur le personnel naviguant et leurs passagers, sachant qu’il n’existe pour l’heure aucun filtre efficace pour éviter ces émanations toxiques.
Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.
En effet, l'employeur est tenu à une « obligation de sécurité » envers son salarié, en d’autres termes, il s'agit d’un véritable devoir de prévention.
Aussi, le non-respect de cette obligation constitue, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une faute inexcusable dans la mesure où, il est établi que :D’une part, l'employeur avait conscience (ou aurait dû avoir conscience, en raison de son expérience et de ses connaissances techniques) du danger encouru par ses salariés et ;
D’autre part, l'employeur n'a pas pris les dispositions nécessaires pour préserver ses salariés, alors même qu’il a conscience du danger.
La définition actuelle résulte d'arrêts rendus le du 28 février 2002 en matière de maladie professionnelle dues à l'amiante (notamment n°00-10.051, 99-21.555, 99-17.201, et 99-17.221) :
« En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par l’intéressé du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »A l’instar de la reconnaissance de la maladie professionnelle due à l’amiante pourrait se hisser, la maladie professionnelle due au « syndrome aérotoxique ».
En effet, le syndrome aérotoxique, dit « FUME EVENT », est le nom donné à la maladie causée par les effets consécutifs à l’inhalation de l’air contaminé dans les cabines d’avions.
Les émanations reconnues comme dangereuses depuis 1977 ne mobilise pas pour autant les compagnies aériennes qui manifestement entendent faire fi des conséquences sur le personnel naviguant et leurs passagers, sachant qu’il n’existe pour l’heure aucun filtre efficace pour éviter ces émanations toxiques.
