Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ? Le Cabinet ROSSI-LABORIE avocat à ST CHAMAS vous répond

Le Cabinet ROSSI-LABORIE avocat à ST CHAMAS vous explique la notion de trouble anormal de voisinage.

En premier lieu, il est important de comprendre la notion jurisprudentielle de "trouble anormal de voisinage", laquelle peut être définie par l'existence de nuisances générées par son voisinage proche, et qui dépassent les troubles considéraient comme normalement acceptable.

Il est important également de ne pas confondre la notion de troubles anormal de voisinage avec la théorie doctrinal de l'abus de droit, laquelle peut être définie comme l'exercice abusif d'un droit qui engagerait dès lors la responsabilité de son auteur.

En effet, la limite à l'exercice d'un droit, quand bien même celui-ci est constitutionnellement protégé comme le droit de propriété, est illimité par l'abus de droit qui peut en être fait.

C'est l'usage du droit qui est étudié, et notamment lorsqu'il est exercé dans le but de nuire à autrui, ce qui conduit à la matérialisation d'une faute, engageant sa responsabilité.

Ainsi l’absence d’intention de nuire, le comportement d’un propriétaire peut, néanmoins, excéder les troubles normaux de voisinage.

Ce qu'il faut retenir, c'est que la théorie jurisprudentielle des troubles anormaux de voisinage permet de traiter les litiges engendrés par des troubles de voisinage, plus largement que celle de l’abus de droit, puisqu'il n'est pas nécessaire de démontrer l'existence d’une faute intentionnelle.

Ceci étant, lorsque l'on invoque la théorie des troubles anormaux de voisinage, si la faute intentionnelle ne doit pas être démontré, il est impératif de démontrer la normalité du trouble occasionné.

L'anormalité du trouble peut résider dans différentes situations, telles que le bruit, la privation d'ensoleillement, les odeurs, les vibrations lors des travaux, voir même un préjudice esthétique pour une nouvelle construction, étant précisé que celle-ci doit être particulièrement visible de la propriété du plaignant.

Alors, comment choisir entre ces deux actions ? Abus de droit ou trouble anormal voisinage ?

Le Cabinet ROSSI-LABORIE avocat à ST CHAMAS vous conseil au mieux de vos intérêts.

Comme vous l'avez compris, l'abus de droit suppose une intention de nuire, et dès lors sanctionne l'usage abusif du droit par son propriétaire. il s'agit d'une action qui relève de ce que l'on appelle le régime de la responsabilité extra contractuelle, ce qui impose la démonstration d'une faute d'un dommage et d'un lien causalité entre la faute et ce dommage.

Alors que si vous agissez sur le terrain de la théorie des troubles anormaux de voisinage, il convient de démontrer un dommage ainsi que la normalité du trouble, et sans avoir à démontrer l'intention de nuire ou l'utilisation abusive du droit, étant ici préciser que la normalité du trouble est une appréciation dite souveraine du tribunal, c'est-à-dire apprécié au regard des preuves communiquées aux débats.

Pourquoi faire appel à un avocat pour le trouble de voisinage ? 

Un Avocat est indispensable en cette matière particulièrement technique et le Cabinet ROSSI-LABORIE, Avocat à Saint-Chamas, intervenant depuis plus de 15 ans dans le domaine du droit de la construction, vous accompagne et analyse à vos côtés, l'ensemble des moyens vous permettant de défendre vos droits.

N'hésitez pas à contacter Maître Christelle ROSSI-LABORIE, Avocat à la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, dont le cabinet se situe à Saint-Chamas, en prenant directement rendez-vous sur le site internet, par téléphone ou par le biais du formulaire mis à votre disposition sur son site.