Quels documents demander à l’hôpital en cas de suspicion d’erreur médicale ?
En cas de suspicion d’erreur médicale lors d’un séjour à l’hôpital, il est essentiel de demander certains documents précis. Ces éléments permettent d’analyser la situation et de préparer une éventuelle action en justice ou une demande d’indemnisation.
Quels documents demander à l’hôpital face à une erreur médicale ?
Dès que vous suspectez une erreur médicale, il est conseillé de solliciter une copie complète du dossier médical auprès de l’établissement hospitalier. Ce dossier inclut :
- Le dossier d’admission et la fiche d’identification
- L’ensemble des comptes rendus médicaux, opératoires et d’hospitalisation
- Les protocoles de soins et traitements administrés
- Les prescriptions et ordonnances
- Les résultats d’examens et d’analyses biomédicales
- Les feuilles de suivi infirmier et observations
- Les courriers échangés avec les médecins traitants
L’accès à ces documents se fait via une demande écrite conforme à la législation sur le respect de la vie privée et de l’information du patient. Ils servent de base à l’évaluation de la reconnaissance du préjudice corporel et conditionnent les suites du dossier, notamment l’identification de plusieurs types de préjudices corporels reconnus par la loi.
La valeur ajoutée d’un accompagnement d’expert
Faire face à une suspicion d’erreur médicale requiert une expertise juridique et médicale pointue. Le Cabinet Rossi Laborie, fort de son expérience auprès des personnes victimes d’accidents médicaux ou d’erreur médicale, intervient pour analyser la constitution du dossier et vous guider sur les démarches à suivre. Une évaluation précise des documents obtenus permet d’envisager sereinement la suite à donner, comme la recherche d’une faute ou la preuve d’une défaillance médicale, à l’image de l’expertise en matière de faute inexcusable dans d’autres domaines du droit.
Combien de temps l’hôpital doit-il conserver les dossiers médicaux ?
Les hôpitaux sont tenus de conserver les dossiers médicaux au minimum pendant 20 ans à compter du dernier passage du patient dans l’établissement, ce qui assure la possibilité d’une consultation ultérieure en cas de besoin.
