Comment identifier le bon interlocuteur en cas de désordre après un CCMI ?

En cas de désordre après un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), il est essentiel d’identifier rapidement le bon interlocuteur pour défendre efficacement vos droits et entamer les démarches adéquates. Cette étape permet une résolution rapide des litiges de construction et évite la multiplication des coûts et des procédures inutiles.

Qui solliciter face à un désordre après un CCMI ?

Lorsque des malfaçons, vices cachés ou retards sont constatés après la livraison d’un bien construit sous CCMI, il faut déterminer qui est responsable dans la chaîne des intervenants. Généralement, le constructeur est le premier interlocuteur à contacter, notamment via une lettre recommandée exposant précisément les désordres détectés et rappelant les obligations liées au contrat.

Si le constructeur ne répond pas ou refuse d’agir, d'autres acteurs peuvent entrer en jeu, tels que l’assureur garantissant la dommage-ouvrage ou les organismes de médiation. Il est utile, à ce stade, d’analyser les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) et de s’appuyer sur un solide dossier comprenant procès-verbal de réception, constats et informations sur le droit de la construction. Pour approfondir la notion d’indemnisation rapide et efficace, vous trouverez de précieuses ressources sur le recours contre les malfaçons avec un avocat en droit de la construction.

• Déterminez la nature des désordres : malfaçons, non-conformités, vices cachés
• Identifiez le constructeur ou l’artisan impliqué
• Rassemblez documents, photos, courriers et attestations d’experts
• Contactez un avocat pour orienter la démarche notamment en cas de procédure judiciaire

L’importance d’un accompagnement juridique expert

Face à la complexité du droit immobilier, bénéficier des conseils et de l’accompagnement d’un avocat tel que Maître Christelle Rossi-Laborie, reconnu pour son expertise au Barreau d’Aix-en-Provence, s’avère déterminant. Son cabinet propose une étude approfondie des situations de désordre après CCMI, qu’il s’agisse de malfaçons, de défauts de livraison ou de vices cachés, afin de défendre efficacement vos intérêts. Que vous soyez professionnel ou particulier, le cabinet en droit immobilier vous accompagne de la phase amiable à la procédure judiciaire pour mettre en œuvre les recours adaptés.

Quels sont les recours possibles si le constructeur ne répond pas à vos sollicitations ?

En l’absence de réponse du constructeur, il est possible de saisir l’assurance dommage-ouvrage, engager un expert indépendant ou initier une action en justice, avec l’appui d’un avocat en droit de la construction pour garantir la préservation de vos droits et l’obtention d’une réparation adaptée.