Le retard de chantier peut-il être excusé par des intempéries ? Que dit la jurisprudence ?

Le retard d’un chantier peut parfois être justifié par des intempéries, mais la jurisprudence impose des critères précis. Les conditions météorologiques doivent être réellement imprévisibles, irrésistibles et extérieures à la volonté des entreprises impliquées pour excuser le dépassement des délais de livraison prévus dans les contrats de construction.

Explications sur la prise en compte des intempéries selon la jurisprudence

Déterminer si un retard de chantier est excusable en raison des intempéries nécessite une analyse rigoureuse. Selon la jurisprudence du droit de la construction, seules les intempéries d’une gravité exceptionnelle ou inhabituelle peuvent constituer un cas de force majeure. Il appartient à l’entreprise de production de prouver la réalité des incidents climatiques, notamment au moyen de bulletins météorologiques, et de démontrer l’impact effectif de ces conditions sur l’avancement des travaux.

Les juges contrôlent :

• La date et la durée de l’événement météorologique
• L’étendue réelle des conséquences sur le chantier
• La communication immédiate aux parties concernées

Il est recommandé aux maîtres d’ouvrage et entrepreneurs de prévoir dans le contrat l’exacte procédure de déclaration des jours d’intempéries, afin d’anticiper tout litige ultérieur. Un suivi précis, documenté et conforme aux clauses contractuelles permet d’ éviter des sanctions financières telles que les pénalités de retard ou la réduction d’indemnisation en cas de malfaçons ou vice caché.

Quelles solutions si la partie adverse refuse de reconnaître les intempéries comme cause du retard ?

Face au refus de reconnaissance, il est possible d’engager une procédure amiable ou judiciaire. Les preuves écrites et expertises sont alors déterminantes pour faire valoir ses droits.

Valorisation du savoir-faire du cabinet Rossi Laborie

En cas de litige lié à un retard de chantier ou de désaccord sur la validité des intempéries comme motif, se tourner vers un professionnel du droit immobilier permet de bénéficier d’une analyse approfondie et d’une stratégie adaptée. Maître Christelle Rossi-Laborie, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, met à profit sa solide expérience pour défendre vos intérêts tout en cherchant une issue équilibrée, qu’il s’agisse de négociation ou de procédure contentieuse.