Quelles différences entre la faute médicale, l’aléa thérapeutique et la complication ?

En droit de la santé, distinguer clairement la faute médicale, l’aléa thérapeutique et la complication est essentiel p...

En cas de refus d’indemnisation amiable, comment saisir le juge compétent ?

Lorsqu’un refus d’indemnisation amiable survient après un sinistre lié à la construction, il devient essentiel de sais...

Que faire si l’assurance du magasin refuse de reconnaître l’accident ?

Lorsque l’assurance du magasin refuse de reconnaître l’accident dont vous avez été victime, il est impératif de rassem...

Comment est évalué le préjudice moral après une erreur médicale ou une chute ?

Après une erreur médicale ou une chute, l’évaluation du préjudice moral repose sur des critères précis reconnus par le...

Quelle est la part de responsabilité du commerçant en cas de sol glissant non signalé ?

Un commerçant est légalement tenu d’assurer la sécurité de ses clients dans son établissement. Si un sol glissant non ...

Quels sont les critères d’indemnisation en cas de chute dans un lieu public ?

En cas de chute dans un lieu public, l’indemnisation dépend de plusieurs critères clés : la preuve de la faute du prop...

Peut-on obtenir réparation pour une chute dans un commerce sans témoin direct ?

Obtenir réparation pour une chute dans un commerce sans témoin direct reste possible, mais nécessite la présentation d...

Quelle est la procédure devant la CRCI pour une indemnisation sans procès ?

La procédure devant la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) permet d’obtenir une indem...

Quels documents demander à l’hôpital en cas de suspicion d’erreur médicale ?

En cas de suspicion d’erreur médicale lors d’un séjour à l’hôpital, il est essentiel de demander certains documents pr...

Comment prouver une faute médicale en l’absence d’aveu du professionnel de santé ?

Pour prouver une faute médicale sans aveu du professionnel de santé, il est indispensable de réunir des preuves ob...

Quelle différence entre procédure devant la CIVI et le tribunal correctionnel ?

La procédure devant la CIVI et celle devant le tribunal correctionnel diffèrent fondamentalement, tout p...

Quels délais respecter pour saisir la CIVI après une agression ?

Délais à respecter pour la saisine de la CIVI après une agression En cas d’agression, il est impératif de saisir la Co...

Quel est le plafond d’indemnisation prévu par la CIVI en 2025 ?

En 2025, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) prévoit des plafonds d’indemnisation, modulé...

$Quels justificatifs fournir pour saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions ?$

Quels justificatifs fournir pour saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions ?

Pour saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), il est indispensable de réunir un doss...

Peut-on être indemnisé par la CIVI en cas d’agression par un inconnu ?

En cas d’agression par un inconnu, il est effectivement possible de solliciter une indemnisation auprès de la Co...

Comment contester un rapport d’expertise médicale défavorable après un accident ?

Après un accident, il arrive qu’un rapport d’expertise médicale soit jugé défavorable par la victime, impactant ainsi ...

Quelle est la durée moyenne d’une procédure d’indemnisation après un accident corporel ?

Le temps nécessaire pour obtenir une indemnisation après un accident corporel varie généralement entre plusieurs mois ...

L’expertise médicale est-elle obligatoire pour obtenir une indemnisation en 2025 ?

En 2025, l’obtention d’une indemnisation dans le cadre d’un litige en droit de la construction nécessite le plus souve...

Comment se défendre si l’assurance minimise les séquelles après un accident de la circulation ?

Après un accident de la circulation, il arrive fréquemment que l’assurance minimise l’évaluation des séquelles. Plusie...

Quels sont les pièges à éviter lors d’un appel de l’assureur adverse après un accident ?

Après un accident, l’appel de l’assureur adverse est une étape clé qui peut influer sur la suite de votre dossier. Com...

Comment identifier et valoriser les préjudices invisibles après un accident de la route ?

Après un accident de la route, il est crucial d’identifier et de valoriser les préjudices invisibles, souvent oubliés ...

Peut-on être accompagné par un médecin-conseil lors de l’expertise de l’assurance ?

Lors d’une expertise organisée par l’assurance, il est tout à fait possible de se faire accompagner par un médec...

Comment bien préparer une expertise médicale après un accident corporel ?

Bien préparer une expertise médicale après un accident corporel est une étape déterminante pour défendre ses droits et...

Faut-il accepter la première offre d’indemnisation proposée par l’assurance après un accident ?

Après un accident, il est fréquent que l'assurance propose rapidement une première offre d’indemnisation. Accepter cet...

Quelles démarches entreprendre dans les 24h après un accident de la route en 2025 ?

En cas d’accident de la route en 2025, il est crucial d’agir rapidement pour préserver vos droits et assurer la meil...

Nos archives - Page 2