Peut-on suspendre une saisie immobilière en prouvant les fautes du constructeur ?

La suspension d'une saisie immobilière est envisageable si l'emprunteur parvient à démontrer des fautes du co...

Quels leviers juridiques activer face à un abandon de chantier avec mise en péril financière ?

Un abandon de chantier peut rapidement mettre en péril la situation financière d’un maître d’ouvrage. Activer les levi...

Quels recours en cas de refus de garantie par l’assureur dommages-ouvrage ?

En cas de refus de garantie par l’assureur dommages-ouvrage, il est essentiel de connaître les solutions à votre dis...

Peut-on contester l’offre d’indemnisation d’une assurance DO trop basse ?

Face à une offre d’indemnisation d’une assurance dommages-ouvrage (DO) jugée trop basse, vous disposez de recours conc...

Quels délais légaux l’assureur dommages-ouvrage doit-il respecter en cas de déclaration ?

Lorsqu’une déclaration de sinistre est adressée à l’assureur dommages-ouvrage, la réglementation impose des délais pré...

Comment activer efficacement son assurance dommages-ouvrage après un sinistre ?

Après un sinistre, il est essentiel d’activer rapidement et efficacement son assurance dommages-ouvrage pour garantir ...

En 2025, quels sont les pièges fréquents dans les contrats de réservation VEFA ?

En 2025, les pièges dans les contrats de réservation VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) restent nombreux. Manqu...

Peut-on se rétracter après signature d’un contrat de réservation VEFA ? Sous quelles conditions ?

La signature d’un contrat de réservation en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) accorde à l’acheteur un droit de...

La notice descriptive est-elle opposable en cas de différence avec le logement livré ?

La notice descriptive est un document essentiel lors de l’achat sur plan d’un bien immobilier. Mais qu’advient-il si u...

Quelles clauses vérifier dans un contrat de réservation VEFA avant de signer ?

Avant de signer un contrat de réservation VEFA, il est essentiel de porter une attention particulière à certaines cl...

Comment rédiger une mise en demeure efficace pour réclamer des pénalités de retard ?

Étapes clés pour adresser une mise en demeure exigeant des pénalités de retard Pour réclamer efficacement des péna...

Le retard de chantier peut-il être excusé par des intempéries ? Que dit la jurisprudence ?

Le retard d’un chantier peut parfois être justifié par des intempéries, mais la jurisprudence impose des critères préc...

Quels justificatifs fournir pour déclencher le paiement des pénalités de chantier en 2025 ?

Le paiement des pénalités de chantier en 2025 exige la fourniture de justificatifs précis. L’objectif est d’établir av...

Quelles démarches entreprendre si le constructeur refuse de verser les indemnités de retard ?

Lorsqu’un constructeur refuse de verser les indemnités de retard alors que la livraison de votre bien subit un dé...

Comment calculer précisément les pénalités de retard dans un contrat de construction ?

Le calcul précis des pénalités de retard dans un contrat de construction repose sur des modalités prévues cont...

Quels sont les recours si le constructeur conteste sa responsabilité pour une malfaçon ?

Face à la contestation de responsabilité d’un constructeur pour une malfaçon, l’acquéreur ou le maître d’ouvrage dispo...

Quelle est la responsabilité spécifique de l’architecte en cas de non-conformité aux normes ?

En cas de non-conformité aux normes sur un chantier, l’architecte engage directement sa responsabilité. Il doit gar...

Comment identifier le bon interlocuteur en cas de désordre après un CCMI ?

En cas de désordre après un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), il est essentiel d’identifier rap...

En cas de fissure sur façade, qui est responsable entre le maçon et le maître d’œuvre ?

La présence d’une fissure sur une façade d’un bâtiment soulève fréquemment la question de la responsabilité : doit-on ...

Quelles garanties s’appliquent si la réception des travaux n’a jamais été formalisée ?

Lorsque la réception des travaux n’a jamais été formalisée, certaines garanties du droit de la construction conti...

Peut-on obtenir l’annulation de la vente pour vice caché structurel ?

L’annulation de la vente pour vice caché structurel est envisageable lorsque l’acquéreur découvre, après l’achat, un d...

Quels sont les délais légaux pour agir contre un vice caché après achat immobilier ?

Après l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur qui découvre un vice caché dispose de délais légaux stricts pour agir....

Quelle est la différence juridique entre une malfaçon et un vice caché en 2025 ?

En 2025, distinguer une malfaçon d’un vice caché est essentiel pour tout litige en droit de la construction. Sur le pl...

Quels documents réunir pour engager la responsabilité du vendeur en cas de vice caché ?

Pour engager la responsabilité du vendeur en cas de vice caché, il est essentiel de réunir des preuves pertinentes dé...

Comment prouver un vice caché immobilier sans expertise judiciaire ?

En matière de vice caché immobilier, il est possible de constituer un dossier solide sans recourir à une expertise ju...

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